Outils pour la gestion des pêches commerciales et sa mise en oeuvre

La gestion des pêches a trois buts généraux: (1) maximiser les captures durables tout en limitant les captures non-durables afin de fournir de la nourriture renouvelable à la société sur le long-terme, (2) améliorer et maintenir les moyens de subsistance de ceux qui font partie de l’industrie et (3) assurer la continuité des bénéfices pour les détenteurs du capital. Pour atteindre ces objectifs, les gestionnaires des pêches utilisent des outils de réglementation pour créer et mettre en oeuvre les politiques des pêches. Idéalement, les politiques sont suffisamment informées par les sciences halieutiques, sociales et économiques pour être réussies pour les trois aspects principaux. Dans cette section, nous nous intéressons à différents types de politiques et d’outils, nous regardons leur efficacité et nous discutons comment elles s’intègrent dans les cadres de gestion.

La complexité et les nuances de la gestion des pêches doit être vue au travers du prisme de sa mise en oeuvre et des moyens nécessaires.

Mise en oeuvre et moyens

Le niveau de mise en oeuvre aide à déterminer avec quel niveau de scrupule les règles sont suivies. Une mise en oeuvre réussie s’articule sur les moyens d’application de l’organe de gouvernance. Ces moyens sont directement liés à la richesse: l’argent permet d’embaucher plus de gestionnaires des pêches, des observateurs, des officiers (personnes en charge de la mise en oeuvre), il permet une meilleur organisation et une meilleure logistique, il achète des bateaux plus grands et meilleurs et invite à la durabilité. Ainsi, les pays les plus riches avec les systèmes de gestion les mieux établis et les mieux financés ont les pêcheries commerciales les plus durables. Les pays avec de moindre moyens (lire: pays plus pauvres), ont moins de possibilité de mettre en oeuvre les politiques et ont donc des pêcheries commerciales moins durables.  Par exemple, un pays qui peut se permettre de mettre en place des aires marines protégées sera confronté à moins de pêche illégale qu’un pays avec peu ou pas d’application des règles.

La figure ci-dessous issue de Melnychuk et al. 2016 classe la durabilité des pêcheries par pays sur la base de cinq facteurs différents  (chacun est un agrégat de plusieurs mesures). On peut voir que les pays développés qui ont des moyens plus importants sont proches du haut alors que les pays avec moins de moyens se trouvent plutôt vers le bas.

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Outils et mesures de gestion

Total Admissible de Capture (TAC)

Lorsque les scientifiques halieutes font des évaluations de stock, ils recommandent souvent un total admissible de Capture (TAC) pour une population ou un stock donné. Un TAC est censé permettre de garder une pêcherie au RMD ou de limiter la capture pour reconstruire le stock au RMD. Le TAC est l’outil le plus important pour les gestionnaires des pêches, mais sa mise en oeuvre requière des moyens appropriés.

La gestion d'objets physiques

L’inscription d’un bateau de pêche et l’obtention d’un permis d’exploitation sont les premières étapes pour commencer une opération de pêche commerciale;  naturellement, la première étape de la gestion des pêches est la réglementation des bateaux. Tous les bateaux doivent avoir une licence, être enregistrés et/ou autorisés par le corps dirigeant l’endroit où ils pêchent. Comme pour un service d’immatriculation des véhicules, ceci fournit aux gestionnaires un système centralisé pour réglementer le type et la taille des bateaux autorisés sur l’eau. Beaucoup de pêcheries préfèrent voir quelques gros bateaux plutôt que de nombreux petits parce qu’ils sont plus simples à gérer. Les gestionnaires peuvent aussi demander la mise en place de caméras ou d’observateurs à bord afin de s’assurer que les règles sont respectées.

Regulating fishing boats like these is important
Regulating fishing boats like these is important | Shutterstock

L’aspect suivant est le type d’engin utilisé. L’engin de pêche est choisi en fonction de l’espèce, de la profondeur, du temps, du bateau et de l’équipage; la façon la plus efficace de capturer une espèce cible n’est pas toujours la plus respectueuse de l’environnement. Les restritions d’engins, ou les limitations sur le type d’engin autorisé dans une pêcherie sont censés réduire la quantité de captures accessoires produite.  Un exemple classique sont les Dispositifs d’Exclusion des Tortues (DETs). Les tortues marines sont susceptibles d’être capturées dans un filet de chalut; les filets équipés de DETs permettent aux tortues de s’échapper tout en gardant le poisson. Nos explications sur les différents types d’engins et de techniques de pêche commerciale se trouvent ici.

Turtle Excluding Device
Turtles can swim through the TED in a trawl net. | NOAA

Outils spatiaux et temporels

Les gestionnaires des pêches peuvent aussi restreindre où et quand les pêcheurs peuvent opérer. Souvent les réglementations les plus simples à mettre en place sont les fermetures saisonnières. Ces types de fermeture temporelle sont efficaces pour protéger la reproduction des poissons: les poissons se reproduisent de nombreuses façons différentes, mais elles reposent toutes sur un timing et un endroit précis pour la ponte—protéger ces périodes et ces endroits est important pour la durabilité. Par exemple, de nombreux crustacés comme le crabe et le homard portent leurs oeufs pendant une saison particulière; la fermeture d’une pêcherie de crustacés pendant la période où ils portent leurs oeufs permettra à ces oeufs d’éclore et la pêcherie sera durable. Beaucoup d’espèces de poissons se regroupent aussi dans des endroits particuliers pour pondre. Rien ne serait plus simple pour un bateau de pêche que d’attendre sur une zone de reproduction connue et de ratisser la population—la protection de ces agrégations de reproduction est cruciale.

Aires Marines Protégées

Le type d’outil spatial le mieux connu est l’aire marine protégée (AMP). Une AMP fonctionne comme une aire terrestre protégée: c’est un morceau de la Terre gouverné par des règles spécifiques ayant pour but de restreindre les usages dans cette zone. Les restrictions des usages peuvent être minimales comme « ne pas capturer une espèce spécifique de poisson dans cette zone » à maximales: n’entrez pas dans la zone.  Les AMPs vont aussi de tailles en deçà du km2 jusqu’à la plus grande du monde qui atteint presque 2 millions de km2.

L’océan ayant tellement d’usages différents (loisir, pêche, élevage, forage, etc.), les AMPs jourent un rôle important dans la planification spatiale—essentiellement en désignant quelles activités auront lieu et où, ainsi que comment la conservation et la préservation s’y intègrent. Les AMPs pour lesquelles la préservation est le but et qui restreignent tous types de pêche sont appelées AMPs sans capture ou réserves marines.

Sign showing a marine protected area
A kind of marine protected area | Shutterstock

Les AMPs reçoivent plus d’attention que n’importe quel autre outil de gestion parce qu’elles sont conceptuellement simples (“protégeons cette zone!”) ainsi que simples d’adhésion (“protégeons cette zone!”). Presque toutes les organisations de sauvegarde marine poussent pour plus d’AMPs et de plus grandes dans le monde, certaines sont entièrement dédiées à l’atteinte de ce résultat. Cependant, nous pensons qu’améliorer la gestion des pêche de manière globale est une meilleure stratégie de conservation. La fermeture d’une zone océanique n’est souvent pas la meilleure approche pour la protection marine, la justice sociale ou la durabilité. Nous expliquons pourquoi dans un article plus long ici.

Le quota

Le quota est un outil relativement récent, utilisé comme moyen de répartition du TAC. Une gestion des pêches qui s’appuie sur la restriction des engins et sur des restrictions spatio-temporelles peuvent créer des problèmes dans l’industrie de la pêche:

  • Beaucoup de pêcheries deviennent des « courses » dans lesquelles les bateaux en lice pêchent aussi rapidement et intensément que possible dans le temps imparti.
  • Ceci pousse les bateaux à aller en mer dans des conditions dures et dangereuses. Beaucoup de morts sont liés aux conditions dures en mer.
  • Même s’il y a un TAC, les bateaux essayent toujours de capturer autant qu’ils le peuvent la part la plus grande du total. 
  • Pour certaines espèces le poisson frais n’est seulement disponible pour les restaurants et les consommateurs qu’à certains moments spécifiques de l’année.

Le quota a pour objectif de régler ces problèmes en fonctionnant à rebours à partir du TAC. Une fois que le total de capture est déterminé pour une espèce, les pêcheurs se voient attribuer une part fixe de capture (un quota). Ceci permet aux pêcheurs d’aller en mer dans de bonnes conditions, lorsque c’est pratique et intéressant financièrement pour eux. La pêcherie du crabe de l’Alaska (de triste réputation) a vu plus de 7 morts par an dans les années 1990. Après un programme de mise en place de quotas en 2006, il n’y a eu qu’un seul mort dans les 6 années qui ont suivi. Les quotas ajoutent aussi de la valeur à la pêcherie car le poisson frais peut être plus facilement disponible pour les restaurants et les consommateurs au cours d’une saison de pêche plus longue ou même toute l’année.

Cependant les quotas peuvent être controversés. L’attribution des quotas n’est pas toujours réalisée de façon équitable. Les quotas sont un capital et peuvent être achetés, vendus ou loués. Ceux qui ont le plus de quota ont plus de pouvoir par rapport à ceux qui en ont moins et peuvent l’utiliser de manière injuste.

Ces problèmes sont typiquement liés à la conception du programme et à son implémentation par les gestionnaires. Les quotas mis en place de nos jours permettent de corriger les erreurs du passé et peuvent bénéificier de révisions, mais beaucoup des programmes initiaux ont de nombreuses imperfections.

Philosophies de gestion

La meilleure science disponible

Les décisions de gestions doivent être fondées sur la meilleure science disponible.

Gestion écosystémique

La gestion écosystèmique (Ecosystem-based management, EBM) est une approche holistique de la gestion des ressources naturelles qui considère tous les aspects d’un écosystème, humains inclus, plutôt que de se concentrer sur une espèce ou un problème donné de l’écosystème. L’EBM s’intéresse à conserver des interactions durables au sein d’un écosystème.

Gestion adaptative

La gestion adaptative est une philosophie importante. Avec les changements sociaux et environnementaux, la gestion des pêches doit pouvoir s’adapter rapidement. Une structure de gestion adaptative qui encourage des changements de politique itératifs et forts peut permettre de répondre aux changements environnementaux et aux incertitudes, mais est plus complexe à mettre en place et à suivre pour l’organisme en charge. Malgré les efforts supplémentaires qui sont requis, de nombreux scientifiques halieutes pensent que la gestion adaptative est la route à suivre. L’encouragement des parties prenantes, particulièrement des pêcheurs, à participer au processus de prise de décision est une addition à la gestion adaptative qui s’appelle gestion adaptative participative.

Top-down et bottom-up

La gestion « Top-down » (du haut vers le bas) est centralisée. Un organisme de réglementation (tel que la NOAA) crée, met en place et assure le suivi des règles qui doivent être respectées par les pêcheurs. Les approches Top-down peuvent être efficace avec des organismes de réglementation qui ont de gros moyens (comme la NOAA), mais elles peuvent aussi créer des tensions avec les pêcheurs qui n’ont qu’une petite part du pouvoir de la prise de décision.

Coast guard with a machine gun enforcing fishery laws
Enforcement capacity in action | Shutterstock

La gestion communautaire donne le pouvoir aux parties prenantes directes pour gérer collectivement leurs pêcheries. Pour les pêcheries de petite échelle cela mène souvent à un meilleur respect des règles avec un besoin de contrôle réduit, mais pour des échelles plus grandes, mondiales, la gestion communautaire est difficile (tragédie des communs).

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Cet article fait partie de Sustainable Seafood 101

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